La Justice ? Quelle justice ?

[Invité]

Un algérien de 49 ans a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour s’être fait délivrer par la préfecture du Bas-Rhin un titre de séjour en produisant un faux acte de naissance irakien. Ce document lui avait permis d’effectuer des démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Bas-Rhin afin de percevoir des prestations sociales. 

 En l’espace de deux années et demie, le quadragénaire avait ainsi touché plus de 32 000 euros d’allocation adulte handicapé et d’aide au logement. Pour relaxer le Strasbourgeois qui vit en studio à l’Esplanade, les juges ont estimé que celui-ci n’avait pas commis de tromperie caractérisée, élément indispensable au délit d’escroquerie. Ils ont rappelé que les documents qui lui avaient été délivrés par la préfecture visaient « X se disant … », de sorte que « l’administration savait qu’il y avait une incertitude sur son identité ». Par suite de la relaxe prononcée, la Caf a été déboutée de sa demande de remboursement des 32 000 euros versés.
 Il semble que le tribunal ait acté que : • L’accusé est bien un clandestin, • qu’il s’est bien rendu coupable de faux et usage de faux, • qu’il a bien touché indûment la somme de 32 000 €. Et pourtant l’homme est relaxé et par une argutie juridique (le fameux « X se disant ») digne du Procès de Kafka, il est autorisé à conserver la somme qu’il a volé à la CAF. Je suppose « qu’au Bled » on a bien ri du jugement et qu’on s’est empressé de photocopier le modèle de faux papier irakien qui a si bien abusé les autorités françaises. J’imagine la colère du Français de souche retraité « aisé » (1 200 € de pension mensuelle) à qui l’on vient de prendre 260 € par an d’augmentation de CSG et qui lit le verdict du tribunal correctionnel de Strasbourg …
De plus, le fraudeur doublé d’un clandestin avéré a juste été relaxé, même pas expulsé, semble-t-il ! J’espère que les juges de Strasbourg dorment du sommeil du juste …
 

[Invité]

Malheureusement ce n'est pas réservé aux Etrangers avec faux papiers, je connais un cas où la personne divorcée avec deux gosses, déclarée femme seule, mais qui a accouché d'un 3ème, donc aides diverses, et pourtant ses deux premiers n'étaient pas avec elle, et suite à une réclamation, la CAF lui a coupé les aides diverses sauf la femme seule avec un enfant à charge, mais ne l'a pas obligé à rembourser, alors qu'elle travaillait, et était fonctionnaire!

[Invité]

Lorsqu'on pense qu'un changement de régime en Algérie va certainement nous amener plusieurs centaines de milliers de "réfugiés"... J'en frémis !

[Invité]

Lorsqu'on pense qu'un changement de régime en Algérie va certainement nous amener plusieurs centaines de milliers de "réfugiés"... J'en frémis !

Le cas dont je parle, la personne est une bonne Française de souche!

[Mig]

Lorsqu'on pense qu'un changement de régime en Algérie va certainement nous amener plusieurs centaines de milliers de "réfugiés"... J'en frémis !

Le cas dont je parle, la personne est une bonne Française de souche!

Oui mais ça, ça ne l'intéresse pas 

[Mig]

Lorsqu'on pense qu'un changement de régime en Algérie va certainement nous amener plusieurs centaines de milliers de "réfugiés"... J'en frémis !

Ben tu pourras peut-être retrouver tes copains d'enfance, c'est pas beau ça ?   Encore mieux que Facebook 

[Invité]

Un algérien de 49 ans a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour s’être fait délivrer par la préfecture du Bas-Rhin un titre de séjour en produisant un faux acte de naissance irakien. Ce document lui avait permis d’effectuer des démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Bas-Rhin afin de percevoir des prestations sociales. 

 En l’espace de deux années et demie, le quadragénaire avait ainsi touché plus de 32 000 euros d’allocation adulte handicapé et d’aide au logement. Pour relaxer le Strasbourgeois qui vit en studio à l’Esplanade, les juges ont estimé que celui-ci n’avait pas commis de tromperie caractérisée, élément indispensable au délit d’escroquerie. Ils ont rappelé que les documents qui lui avaient été délivrés par la préfecture visaient « X se disant … », de sorte que « l’administration savait qu’il y avait une incertitude sur son identité ». Par suite de la relaxe prononcée, la Caf a été déboutée de sa demande de remboursement des 32 000 euros versés.
 Il semble que le tribunal ait acté que : • L’accusé est bien un clandestin, • qu’il s’est bien rendu coupable de faux et usage de faux, • qu’il a bien touché indûment la somme de 32 000 €. Et pourtant l’homme est relaxé et par une argutie juridique (le fameux « X se disant ») digne du Procès de Kafka, il est autorisé à conserver la somme qu’il a volé à la CAF. Je suppose « qu’au Bled » on a bien ri du jugement et qu’on s’est empressé de photocopier le modèle de faux papier irakien qui a si bien abusé les autorités françaises. J’imagine la colère du Français de souche retraité « aisé » (1 200 € de pension mensuelle) à qui l’on vient de prendre 260 € par an d’augmentation de CSG et qui lit le verdict du tribunal correctionnel de Strasbourg …
De plus, le fraudeur doublé d’un clandestin avéré a juste été relaxé, même pas expulsé, semble-t-il ! J’espère que les juges de Strasbourg dorment du sommeil du juste …
 

En principe , les retraités qui ont moins de 1 300 euros de retraite n'ont pas subi d'augmentation de la CSG .

Quant à la fraude qui semble être caractérisée , elle est écoeurante . Ca me rappelle l'histoire d'un imam de Montpellier qui cumulait allocation d'handicapée et son salaire d'imam .

[Invité]

L’imam et son épouse iront plaider leur cause en appel.
J.-M. MART


Twitter

M ohamed Khattabi et Nadia Mallem, son épouse, ont été condamnés mercredi 18 mai à trois et six mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve.

Six mois de prison assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pour lui. Trois mois, également assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, pour elle. Et 19 779 € à régler solidairement, frais de justice compris. Voilà les peines auxquelles ont été condamnés l'imam Mohamed Khattabi et son épouse Nadia Mallem, mercredi 18 mai, par le tribunal correctionnel de Montpellier. Le 1er avril dernier, le couple avait comparu dans le prétoire pour répondre d'escroqueries aux prestations sociales, de travail dissimulé (des toilettes funéraires), de blanchiment de fraude fiscale et de recel aux prestations sociales.
http://www.midilibre.fr/2016/05/19/l-imam-khattabi-et-son-epouse-en-sursis,1334455.php

[Invité]

ben tout va bien dans ce pays , les venus d ailleurs peuvent FRAUDER EN TOUTE IMPUNITE !!!
et le pognon qu il a recu avec des FAUX PAPIERS , il va le rendre ????

si c etait le Français lambda de base, lui on lui ferait rendre jusqu au dernier centime !!!!

pitoyable cette justice !!!!

[Invité]

Un algérien de 49 ans a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour s’être fait délivrer par la préfecture du Bas-Rhin un titre de séjour en produisant un faux acte de naissance irakien. Ce document lui avait permis d’effectuer des démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Bas-Rhin afin de percevoir des prestations sociales. 

 En l’espace de deux années et demie, le quadragénaire avait ainsi touché plus de 32 000 euros d’allocation adulte handicapé et d’aide au logement. Pour relaxer le Strasbourgeois qui vit en studio à l’Esplanade, les juges ont estimé que celui-ci n’avait pas commis de tromperie caractérisée, élément indispensable au délit d’escroquerie. Ils ont rappelé que les documents qui lui avaient été délivrés par la préfecture visaient « X se disant … », de sorte que « l’administration savait qu’il y avait une incertitude sur son identité ». Par suite de la relaxe prononcée, la Caf a été déboutée de sa demande de remboursement des 32 000 euros versés.
 Il semble que le tribunal ait acté que : • L’accusé est bien un clandestin, • qu’il s’est bien rendu coupable de faux et usage de faux, • qu’il a bien touché indûment la somme de 32 000 €. Et pourtant l’homme est relaxé et par une argutie juridique (le fameux « X se disant ») digne du Procès de Kafka, il est autorisé à conserver la somme qu’il a volé à la CAF. Je suppose « qu’au Bled » on a bien ri du jugement et qu’on s’est empressé de photocopier le modèle de faux papier irakien qui a si bien abusé les autorités françaises. J’imagine la colère du Français de souche retraité « aisé » (1 200 € de pension mensuelle) à qui l’on vient de prendre 260 € par an d’augmentation de CSG et qui lit le verdict du tribunal correctionnel de Strasbourg …
De plus, le fraudeur doublé d’un clandestin avéré a juste été relaxé, même pas expulsé, semble-t-il ! J’espère que les juges de Strasbourg dorment du sommeil du juste …
 

En principe , les retraités qui ont moins de 1 300 euros de retraite n'ont pas subi d'augmentation de la CSG .

Quant à la fraude qui semble être caractérisée , elle est écoeurante . Ca me rappelle l'histoire d'un imam de Montpellier qui cumulait allocation d'handicapée et son salaire d'imam .

"en principe" seulement !! si un couple depasse la somme de 1 800 euros (environ je crois) (l un qui aurait 1 200 et l autre 600 euros) PAYENT TOUS LES DEUX !!!!

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