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Affaire Ferrand

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Message n° 1

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Message par Mig...Lun 29 Mai 2017 - 18:30


Affaire Ferrand : le témoin et le document qui sèment le trouble

Alain Castel, l'avocat à l'origine de l'opération immobilière devenue «l'affaire Ferrand», explique comment ce dossier a été monté et signé.

Notre journal a retrouvé l'avocat à l'origine de l'opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne. Aujourd'hui à la retraite, Me Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest, spécialisé dans les recouvrements de créances, dit avoir été «choqué» à l'époque par l'opération et dénonce un «enfumage» de la part de l'actuel ministre de la Cohésion des territoires. L'ancien bâtonnier apporte des éléments nouveaux, notamment le fait que la promesse de vente du bien incriminé a été signée par Richard Ferrand et comportait une condition suspensive, liée à un bail à venir des Mutuelles de Bretagne et à la composition d'une SCI.
 
La suite est celle révélée par «le Canard enchaîné» la semaine dernière : au moment de la vente définitive, le bail était conclu avec les mutuelles dirigées par Richard Ferrand et la SCI était celle de sa compagne. Selon l'actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, jointe dimanche, il n'y avait pas de problème car il n'existe pas de «lien juridique ou patrimonial» entre Richard Ferrand et sa compagne à la tête de la SCI. Pour les mutuelles elles-mêmes, qui ont livré un communiqué la semaine passée, «le conseil d'administration a eu raison de faire ce choix et de le confirmer».




 
Pour Richard Ferrand, joint également, «il n'y a pas de conflit d'intérêts» Mais l'avocat insiste : «Le dossier mériterait au moins des investigations complémentaires.»
 

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Le compromis de vente de l’immeuble, datant du 23 décembre 2010, signé de la main de Richard Ferrand, parle d’une «condition suspensive de conclusion d’un bail commercial entre la SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne».

 
Comment vous retrouvez-vous dans cette opération immobilière ?
Me Alain Castel.Je suis un spécialiste de voie d'exécution, en clair de recouvrement de créances. En 2010, un de mes clients a gagné aux prud'hommes contre un expert-comptable qui lui doit de l'argent. Il a ce qu'on appelle un titre exécutoire. Comme mon client n'est pas payé, je diligente une saisie immobilière des locaux professionnels de l'expert-comptable, les locaux actuels des Mutuelles de Bretagne, 2, rue George-Sand à Brest. Richard Ferrand a sans doute lu les publications de cette vente aux enchères dans le journal local et a contacté l'expert-comptable, en lui proposant une vente amiable. J'ai accepté cette vente car cela était plus rapide et plus avantageux en termes de prix qu'une adjudication. Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé entre l'expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne.
 
 
Pourquoi acceptez-vous ?
Cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client. Mais j'ai tout de suite compris la manoeuvre, et cela m'avait choqué à l'époque. Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat.
 
Oui, mais le bail proposé par la Saca, la SCI de sa compagne, était le moins cher parmi les autres propositions ?
La question, n'est pas là. Ça, c'est de l'enfumage ! La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique.
 
Cette opération a néanmoins été soumise au conseil d'administration...
«Le Canard enchaîné» dit que le 25 janvier 2011, lors du conseil d'administration de la mutuelle, il n'a pas été mentionné sur le procès-verbal de la réunion que la compagne de Richard Ferrand serait la gérante de la Saca. Est-ce que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI ? Vous savez, il y a un Code de la mutualité. Selon son article L. 114-32, toute convention à laquelle «un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration». En clair, en cas de risque de conflit d'intérêts, ces conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l'assemblée générale de la mutuelle, qui statue.
 
Y a-t-il eu un rapport spécial ?
C'est à Richard Ferrand de répondre, et peut-être au parquet de Brest. S'il y en a eu un, il n'y a plus d'affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l'affaire de plus près. L'obstacle aux fonctions de commissaire aux comptes est un délit passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d'amende. C'est l'article L. 114-51 du Code de la mutualité. Dans le cas précis, le délit d'obstacle au commissaire au compte est-il caractérisé ? Si oui, les faits sont-ils prescrits ou pas ? Ni vous ni moi ne pourrons le déterminer, c'est à la justice de le faire.
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Message n° 2

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Message par Invité...Mar 30 Mai 2017 - 16:04


Daniel Cohn-Bendit : «Il serait préférable que Ferrand protège Macron en démissionnant»
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Message n° 3

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Message par Mig...Mar 30 Mai 2017 - 16:08


Déjà que Macron "protège" les Français lol1
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Cuando sali de mi tierra.. volvi la cara llorando..porque lo que mas queria..atras me lo iba dejando  drapeauespa

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Message n° 4

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Message par Mig...Mar 30 Mai 2017 - 16:14


Si cette mutuelle avait acheté le local au lieu de le louer, en plus des 182 000 euros de travaux, avec 42 000 euros de location par an, elle aurait été gagnante et posséder le local


La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position.
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Message n° 5

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Message par Invité...Mar 30 Mai 2017 - 16:14


Mig a écrit:Déjà que Macron "protège" les Français lol1


 On va voir ça dans les travaux pratiques " un jour j'irai vivre en Théorie car en Théorie tout est possible" lol1
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Message n° 6

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Message par Invité...Mer 31 Mai 2017 - 7:22


Edouard renouvelle sa confiance en Richard Ferrand malgré les nouvelles révélations du Canard.  Shocked Oui mais bon, dit-il, les prochains devront démissionner sur le champ. T'en fais pas, Edouard, le Canard va t'aider à débusquer les tricheurs. Tu peux déjà travailler à la réforme... de ton gouvernement. Twisted Evil

[size=42][size=38]#FERRAND Le "Canard enchaîné" publie le compromis de vente de l’immeuble acquis par la SCI de la compagne de Richard Ferrand [/size]
[/size]
[size=34]Publié le 30/05/17 à 18:50Affaire Ferrand 16089522capture[/size]
[size]

L'hebdomadaire satirique publie dans son numéro de cette semaine des extraits du compromis de vente des locaux acquis par la SCI de Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand. 
La société créée pour l'occasion avait ensuite loué le bâtiment aux Mutuelles de Bretagne (dont Richard Ferrand était le directeur), réalisant par là un joli bénéfice.
Comme le montre ce document, dont "le Parisien" avait déjà publié des extraits hier, c'est Richard Ferrand, et non sa compagne, qui s'est d'abord porté acquéreur du local et a signé le compromis de vente. Le "Canard" rappelle d'ailleurs que la SCI n'existait pas encore à l'époque. 
Mais le futur ministre de la Cohésion des territoires a, semble-t-il, évité de mentionner son implication au conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne, qui a finalement choisi l'offre proposée par la SCI de Sandrine Doucen. Preuve de sa volonté de discrétion, le compromis précise que "les soussignés [...] déclarent [...] renoncer expressément" à la publication du document à la conservation des hypothèques, procédure habituelle qui permet de vérifier l’identité du vendeur et la situation hypothécaire du bien.
Le compromis signé par Richard Ferrand comportait une autre clause bien pratique : l'acquéreur n'a pas eu à verser de dépôt de garantie. Au cas où l'offre de la SCI de Sandrine Doucen n'était pas retenue par les Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n'aurait donc pas perdu un sou. 

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Message n° 7

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Message par Mig...Mer 31 Mai 2017 - 10:04


Je ferai campagne pour aller chercher la légitimité populaire», a t-il répondu.


C'est quoi ? du Balkany ou du Ferrand ? Le peuple est tellement con que Balkany avait la légitimité populaire ..il était toujours élu lol1
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Message n° 8

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Message par Invité...Mer 31 Mai 2017 - 11:42


Mig a écrit:Je ferai campagne pour aller chercher la légitimité populaire», a t-il répondu.


C'est quoi ? du Balkany ou du Ferrand ? Le peuple est tellement con que Balkany avait la légitimité populaire ..il était toujours élu lol1



L'est pas clair mon Ferrand !! 8)

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Message n° 9

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Message par Mig...Mer 31 Mai 2017 - 12:41


Mig a écrit:Je ferai campagne pour aller chercher la légitimité populaire», a t-il répondu.


C'est quoi ? du Balkany ou du Ferrand ? Le peuple est tellement con que Balkany avait la légitimité populaire ..il était toujours élu lol1

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Message n° 10

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Message par Invité...Jeu 1 Juin 2017 - 8:43


Anticor veut une enquête. A cette fin, l'association porte plainte. 
Ferrand se dit innocent, la combine est tout à fait légale. N'empêche qu'au bout du compte, il se retrouve propriétaire d'un bien de 600 millions d'euros par le biais de celle qui est devenue sa compagne depuis. Par ailleurs, élu député, il aurait continué à percevoir un salaire de 1.250,00€ par mois de la part de la mutuelle. Aux innocents, les mains pleines...

[size=39]Affaire Ferrand : l'association Anticor annonce une plainte au parquet de Brest[/size]

"La question est de savoir si l'accord qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Monsieur Ferrand à travers une SCI a été conclu dans l'intérêt des Mutuelles ou dans l'intérêt de cette proche", a expliqué l'avocat de l', association.



 

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Mis à jour le 01/06/2017 | 07:46
publié le 01/06/2017 | 07:01


L'affaire Ferrand n'en finit plus de rebondir. L'association anticorruption Anticor a adressé, mercredi 31 mai, une plainte au parquet de Brest pour demander l'ouverture d'une enquête sur l'affaire immobilière qui fragilise le ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé jeudi 1er juin son président.

Cette plainte contre X sur le fondement du délit d'abus de confiance vise "Richard Ferrand, mais également les membres du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne [qu'il dirigeait à l'époque] ainsi que la bénéficiaire de l'opération, à savoir la compagne de Monsieur Ferrand", a détaillé Jean-Christophe Picard, président d'Anticor.

"Il ne peut pas ne pas y avoir d'enquête"


"La question est de savoir si la convention de bail qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Monsieur Ferrand à travers une SCI a été réalisée ou conclue dans l'intérêt des Mutuelles ou dans l'intérêt de cette proche en violation des droits des adhérents qui versent des cotisations, ce qui serait constitutif d'un enrichissement personnel", a expliqué l'avocat de l'association, Jérôme Karsenti.

Pour l'avocat, "il ne peut pas ne pas y avoir d'enquête". L'association a décidé de saisir la justice après l'annonce vendredi du parquet de Brest qu'il n'ouvrirait pas d'investigations. Par ailleurs, une source proche du dossier avait fait savoir mercredi dernier que le parquet national financier (PNF) n'était pas compétent "à ce stade" pour ouvrir une enquête.

Au moment où le gouvernement planche sur une loi sur la moralisation de la vie politique, Richard Ferrand a vigoureusement démenti toute irrégularité et a exclu de démissionner"Tout ce que j'ai fait dans ma vie professionnelle est légal, public, transparent, validé par un conseil d'administration qui a d'ailleurs exprimé son soutien", a-t-il déclaré mercredi.
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