Affaire Ferrand

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Affaire Ferrand

Message par Mig le Lun 29 Mai - 18:30

Affaire Ferrand : le témoin et le document qui sèment le trouble

Alain Castel, l'avocat à l'origine de l'opération immobilière devenue «l'affaire Ferrand», explique comment ce dossier a été monté et signé.

Notre journal a retrouvé l'avocat à l'origine de l'opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne. Aujourd'hui à la retraite, Me Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest, spécialisé dans les recouvrements de créances, dit avoir été «choqué» à l'époque par l'opération et dénonce un «enfumage» de la part de l'actuel ministre de la Cohésion des territoires. L'ancien bâtonnier apporte des éléments nouveaux, notamment le fait que la promesse de vente du bien incriminé a été signée par Richard Ferrand et comportait une condition suspensive, liée à un bail à venir des Mutuelles de Bretagne et à la composition d'une SCI.
 
La suite est celle révélée par «le Canard enchaîné» la semaine dernière : au moment de la vente définitive, le bail était conclu avec les mutuelles dirigées par Richard Ferrand et la SCI était celle de sa compagne. Selon l'actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, jointe dimanche, il n'y avait pas de problème car il n'existe pas de «lien juridique ou patrimonial» entre Richard Ferrand et sa compagne à la tête de la SCI. Pour les mutuelles elles-mêmes, qui ont livré un communiqué la semaine passée, «le conseil d'administration a eu raison de faire ce choix et de le confirmer».




 
Pour Richard Ferrand, joint également, «il n'y a pas de conflit d'intérêts» Mais l'avocat insiste : «Le dossier mériterait au moins des investigations complémentaires.»
 



Le compromis de vente de l’immeuble, datant du 23 décembre 2010, signé de la main de Richard Ferrand, parle d’une «condition suspensive de conclusion d’un bail commercial entre la SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne».

 
Comment vous retrouvez-vous dans cette opération immobilière ?
Me Alain Castel.Je suis un spécialiste de voie d'exécution, en clair de recouvrement de créances. En 2010, un de mes clients a gagné aux prud'hommes contre un expert-comptable qui lui doit de l'argent. Il a ce qu'on appelle un titre exécutoire. Comme mon client n'est pas payé, je diligente une saisie immobilière des locaux professionnels de l'expert-comptable, les locaux actuels des Mutuelles de Bretagne, 2, rue George-Sand à Brest. Richard Ferrand a sans doute lu les publications de cette vente aux enchères dans le journal local et a contacté l'expert-comptable, en lui proposant une vente amiable. J'ai accepté cette vente car cela était plus rapide et plus avantageux en termes de prix qu'une adjudication. Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé entre l'expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne.
 
 
Pourquoi acceptez-vous ?
Cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client. Mais j'ai tout de suite compris la manoeuvre, et cela m'avait choqué à l'époque. Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat.
 
Oui, mais le bail proposé par la Saca, la SCI de sa compagne, était le moins cher parmi les autres propositions ?
La question, n'est pas là. Ça, c'est de l'enfumage ! La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique.
 
Cette opération a néanmoins été soumise au conseil d'administration...
«Le Canard enchaîné» dit que le 25 janvier 2011, lors du conseil d'administration de la mutuelle, il n'a pas été mentionné sur le procès-verbal de la réunion que la compagne de Richard Ferrand serait la gérante de la Saca. Est-ce que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI ? Vous savez, il y a un Code de la mutualité. Selon son article L. 114-32, toute convention à laquelle «un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration». En clair, en cas de risque de conflit d'intérêts, ces conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l'assemblée générale de la mutuelle, qui statue.
 
Y a-t-il eu un rapport spécial ?
C'est à Richard Ferrand de répondre, et peut-être au parquet de Brest. S'il y en a eu un, il n'y a plus d'affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l'affaire de plus près. L'obstacle aux fonctions de commissaire aux comptes est un délit passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d'amende. C'est l'article L. 114-51 du Code de la mutualité. Dans le cas précis, le délit d'obstacle au commissaire au compte est-il caractérisé ? Si oui, les faits sont-ils prescrits ou pas ? Ni vous ni moi ne pourrons le déterminer, c'est à la justice de le faire.
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Re: Affaire Ferrand

Message par CriCri le Mar 30 Mai - 16:04

Daniel Cohn-Bendit : «Il serait préférable que Ferrand protège Macron en démissionnant»

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Re: Affaire Ferrand

Message par Mig le Mar 30 Mai - 16:08

Déjà que Macron "protège" les Français Very Happy
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Re: Affaire Ferrand

Message par Mig le Mar 30 Mai - 16:14

Si cette mutuelle avait acheté le local au lieu de le louer, en plus des 182 000 euros de travaux, avec 42 000 euros de location par an, elle aurait été gagnante et posséder le local


La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position.


Dernière édition par Mig le Mar 30 Mai - 16:15, édité 1 fois
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Re: Affaire Ferrand

Message par CriCri le Mar 30 Mai - 16:14

Mig a écrit:Déjà que Macron "protège" les Français Very Happy


 On va voir ça dans les travaux pratiques " un jour j'irai vivre en Théorie car en Théorie tout est possible" Very Happy

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Re: Affaire Ferrand

Message par Angèle le Mer 31 Mai - 7:22

Edouard renouvelle sa confiance en Richard Ferrand malgré les nouvelles révélations du Canard.  Shocked Oui mais bon, dit-il, les prochains devront démissionner sur le champ. T'en fais pas, Edouard, le Canard va t'aider à débusquer les tricheurs. Tu peux déjà travailler à la réforme... de ton gouvernement. Twisted Evil

[size=42][size=38]#FERRAND Le "Canard enchaîné" publie le compromis de vente de l’immeuble acquis par la SCI de la compagne de Richard Ferrand [/size]
[/size]
[size=34]Publié le 30/05/17 à 18:50capture[/size]
[size]

L'hebdomadaire satirique publie dans son numéro de cette semaine des extraits du compromis de vente des locaux acquis par la SCI de Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand. 
La société créée pour l'occasion avait ensuite loué le bâtiment aux Mutuelles de Bretagne (dont Richard Ferrand était le directeur), réalisant par là un joli bénéfice.
Comme le montre ce document, dont "le Parisien" avait déjà publié des extraits hier, c'est Richard Ferrand, et non sa compagne, qui s'est d'abord porté acquéreur du local et a signé le compromis de vente. Le "Canard" rappelle d'ailleurs que la SCI n'existait pas encore à l'époque. 
Mais le futur ministre de la Cohésion des territoires a, semble-t-il, évité de mentionner son implication au conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne, qui a finalement choisi l'offre proposée par la SCI de Sandrine Doucen. Preuve de sa volonté de discrétion, le compromis précise que "les soussignés [...] déclarent [...] renoncer expressément" à la publication du document à la conservation des hypothèques, procédure habituelle qui permet de vérifier l’identité du vendeur et la situation hypothécaire du bien.
Le compromis signé par Richard Ferrand comportait une autre clause bien pratique : l'acquéreur n'a pas eu à verser de dépôt de garantie. Au cas où l'offre de la SCI de Sandrine Doucen n'était pas retenue par les Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n'aurait donc pas perdu un sou. 

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Message par Mig le Mer 31 Mai - 10:04

Je ferai campagne pour aller chercher la légitimité populaire», a t-il répondu.


C'est quoi ? du Balkany ou du Ferrand ? Le peuple est tellement con que Balkany avait la légitimité populaire ..il était toujours élu Very Happy
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Message par Tripop le Mer 31 Mai - 11:42

Mig a écrit:Je ferai campagne pour aller chercher la légitimité populaire», a t-il répondu.


C'est quoi ? du Balkany ou du Ferrand ? Le peuple est tellement con que Balkany avait la légitimité populaire ..il était toujours élu Very Happy



L'est pas clair mon Ferrand !! 8)



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Re: Affaire Ferrand

Message par Mig le Mer 31 Mai - 12:41

Mig a écrit:Je ferai campagne pour aller chercher la légitimité populaire», a t-il répondu.


C'est quoi ? du Balkany ou du Ferrand ? Le peuple est tellement con que Balkany avait la légitimité populaire ..il était toujours élu Very Happy


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Re: Affaire Ferrand

Message par Angèle le Jeu 1 Juin - 8:43

Anticor veut une enquête. A cette fin, l'association porte plainte. 
Ferrand se dit innocent, la combine est tout à fait légale. N'empêche qu'au bout du compte, il se retrouve propriétaire d'un bien de 600 millions d'euros par le biais de celle qui est devenue sa compagne depuis. Par ailleurs, élu député, il aurait continué à percevoir un salaire de 1.250,00€ par mois de la part de la mutuelle. Aux innocents, les mains pleines...

[size=39]Affaire Ferrand : l'association Anticor annonce une plainte au parquet de Brest[/size]

"La question est de savoir si l'accord qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Monsieur Ferrand à travers une SCI a été conclu dans l'intérêt des Mutuelles ou dans l'intérêt de cette proche", a expliqué l'avocat de l', association.



 

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Mis à jour le 01/06/2017 | 07:46
publié le 01/06/2017 | 07:01


L'affaire Ferrand n'en finit plus de rebondir. L'association anticorruption Anticor a adressé, mercredi 31 mai, une plainte au parquet de Brest pour demander l'ouverture d'une enquête sur l'affaire immobilière qui fragilise le ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé jeudi 1er juin son président.

Cette plainte contre X sur le fondement du délit d'abus de confiance vise "Richard Ferrand, mais également les membres du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne [qu'il dirigeait à l'époque] ainsi que la bénéficiaire de l'opération, à savoir la compagne de Monsieur Ferrand", a détaillé Jean-Christophe Picard, président d'Anticor.

"Il ne peut pas ne pas y avoir d'enquête"


"La question est de savoir si la convention de bail qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Monsieur Ferrand à travers une SCI a été réalisée ou conclue dans l'intérêt des Mutuelles ou dans l'intérêt de cette proche en violation des droits des adhérents qui versent des cotisations, ce qui serait constitutif d'un enrichissement personnel", a expliqué l'avocat de l'association, Jérôme Karsenti.

Pour l'avocat, "il ne peut pas ne pas y avoir d'enquête". L'association a décidé de saisir la justice après l'annonce vendredi du parquet de Brest qu'il n'ouvrirait pas d'investigations. Par ailleurs, une source proche du dossier avait fait savoir mercredi dernier que le parquet national financier (PNF) n'était pas compétent "à ce stade" pour ouvrir une enquête.

Au moment où le gouvernement planche sur une loi sur la moralisation de la vie politique, Richard Ferrand a vigoureusement démenti toute irrégularité et a exclu de démissionner"Tout ce que j'ai fait dans ma vie professionnelle est légal, public, transparent, validé par un conseil d'administration qui a d'ailleurs exprimé son soutien", a-t-il déclaré mercredi.
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Re: Affaire Ferrand

Message par Mig le Jeu 1 Juin - 9:22

Je crois que "600 millions" c'est un peu trop .. Very Happy
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Re: Affaire Ferrand

Message par Mig le Jeu 1 Juin - 9:46

Enquête préliminaire ouverte contre Richard Ferrand

  • Par  lefigaro.fr
  • Mis à jour le 01/06/2017 à 09:16
  • Publié  le 01/06/2017 à 08:38





Le parquet de Brest a finalement décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur Richard Ferrand, soupçonné de favoritisme lorsqu'il dirigeait les Mutuelles de Bretagne.
Jusqu'à maintenant, Richard Ferrand se prévalait de l'absence d'enquête judiciaire pour rester à son poste. Un argument qui ne tient plus: le parquet de Brest a décidé de revenir sur sa décision en ouvrant jeudi une enquête préliminaire contre Richard Ferrand, selon Le Télégramme. Soupçonné depuis une semaine par Le Canard enchaîné d'avoir favorisé sa compagne dans une opération immobilière lorsqu'il était à la tête des Mutuelles de Bretagne, le ministre de la Cohésion des territoires se trouve donc un peu plus fragilisé.
Dans un communiqué, le procureur de la République Eric Mathais précise que l'enquête est confiée à la direction interrégionale de la police de Rennes. Elle «aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière d'atteintes aux biens, de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité», est-il indiqué. Depuis plusieurs jours, l'opposition réclamait l'ouverture d'une telle enquête alors que la presse a publié plusieurs articles à charge.
Une annonce qui percute le calendrier gouvernemental: à l'occasion d'une conférence de presse, François Bayrou doit justement présenter à 15 heures son projet de loi de moralisation de la vie politique... Pas plus tard que mercredi, Richard Ferrand disait avoir «(sa) conscience pour (lui)». A l'occasion d'un déplacement à Vannes, le chef de l'Etat lui a renouvelé sa confiance. Le ministre est même apparu au dîner organisé à la préfecture du Morbihan autour du président de la République.
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Re: Affaire Ferrand

Message par Angèle le Jeu 1 Juin - 12:24

Mig a écrit:Je crois que "600 millions" c'est un peu trop .. Very Happy
 Qui vole un oeuf, vole un boeuf !!! 600 mille ou 600 millions, c'est pareil !!! Laughing
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Re: Affaire Ferrand

Message par Angèle le Ven 9 Juin - 8:04

L'utilisation d'argent public s'ajoute à l'affaire des mutuelles de Bretagne. Et on entend des tas de petites voix affirmer que bof, 55.000€, c'est pas grand'chose et que ça ne vaut pas la peine d'en faire tout un plat..
D'accord ! J'envoie un courrier dès ce matin à Matignon pour demander un petit chèque de 55.000€. Perso, avec ce pas grand'chose, je vais pouvoir vivre tranquille quelques années...

Affaire Richard Ferrand : encore des révélations, résumé de l'affaire
AFFAIRE FERRAND - Selon BFMTV, le montage immobilier qui aurait permis l'enrichissement de la femme de Richard Ferrand a été en partie financé par de l'argent public. Résumé et dernières révélations sur l'affaire Richard Ferrand...


L'ESSENTIEL - Les activités passées de Richard Ferrand empoisonnent les premières semaines du quinquennat d'Emmanuel Macron depuis la fin mai et font déjà l'objet d'une enquête préliminaire du parquet de Brest. Ce jeudi 8 juin 2017, BFMTV révèle que de l'argent public, versé sous formes de subventions, a contribué à financer le montage immobilier ayant permis à l'épouse du ministre de s'enrichir. Pour y voir plus clair dans cette affaire, utilisez le sommaire ci-contre et suivez sur cette page les derniers rebondissements de l'affaire Ferrand.

23:20 - FIN DU DIRECT - Ce qu'il faut retenir de ce jeudi 8 juin

Nouveaux rebondissements dans l'affaire Ferrand ce jeudi. Selon BFM TV, les Mutuelles de Bretagne, dont le ministre de la Cohésion des territoires était directeur général, auraient bénéficié d'argent public pour s'installer dans les locaux brestois loués à la compagne de Richard Ferrand. Pour Pierre Laurent (PCF), comme pour beaucoup d'autres, l'entrée en jeu d'argent public change la donne. Mais dans le camp d'Emmanuel Macron, on continue à défendre le ministre. Le porte-parole de LREM est notamment monté au créneau ce jeudi pour défendre Richard Ferrand.

21:42 - "Il faut se mettre de côté dès le point de départ", estime Cambadélis

Suite aux nouvelles révélations sur l'affaire Ferrand ce jeudi par BFM TV, Jean-Christophe Cambadélis a estimé, catégorique, que le ministre de la Cohésion des territoires devait démissionner. "On le dit depuis le début, nous connaissons tous ces histoires-là. Il faut se mettre de côté dès le point de départ pour pouvoir dire, à la fin, qu'il n'y a rien eu", a-t-il déclaré comme le rapporte RTL. Et le patron du Parti socialiste d'affirmer que sans cette stratégie-là : "On ne s'en sort jamais".

19:37 - Quand Brigitte Macron apporte son soutien à Richard Ferrand

Lors du "verre de l'amitié" organisé par Gérard Collomb le 30 mai dernier pour remotiver les membres du gouvernement après le déclenchement de l'affaire Ferrand, la femme d'Emmanuel Macron n'aurait pas hésité à envoyer un signal fort à ceux qui songeaient éventuellement à lâcher le ministre en pleine tourmente. Prenant Richard Ferrand par le bras, selon Paris Match, Brigitte Macron aurait eu une discussion informelle d'une dizaine de minutes avec lui, sur le balcon, à l'écart des autres, mais pas trop loin. Sa manière sans doute de montrer qu'à En Marche !, on fait front ensemble.

10:32 - Benjamin Griveaux, porte-parole de la République en marche (LREM), défend Richard Ferrand

Suite aux révélations de BFMTV, le porte-parole de la République en marche (LREM) Benjamin Griveaux est une nouvelle fois monté au créneau ce matin sur la chaîne d'information continue pour défendre le ministre de la Cohésion des Territoires. Pour lui, l'important est que l'argent public n'ait pas servi à rénover l'immeuble loué à la compagne de Richard Ferrand, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne, mais seulement à financer des bureaux, des chaises, des blouses... C'est en effet sur l'immeuble que la compagne de Richard Ferrand a réalisé une plus-value immobilière importante.

10:02 - Pierre Laurent (PCF) sur l'affaire Richard Ferrand : l'argent public change la donne

Pour le secrétaire général de la CGT Pierre Laurent, le fait que de l'argent public aurait servi à l'installation des Mutuelles de Bretagne dans le bâtiment loué à la compagne de Richard Ferrand alors qu'il était encore directeur général change radicalement la donne de ce dossier. Il estime que le ministre de la Cohésion des territoires, candidat à sa propre succession dans la sixième circonscription du Finistère, et par ailleurs très proche du Président Macron, devrait démissionner.

09:31 - Nouvelles révélations dans l'affaire Richard Ferrand : de l'argent public entre en jeu

Selon BFMTV (voir ici), de l'argent public aurait servi à l'installation des Mutuelles de Bretagne dans le bâtiment loué à la compagne du ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand, candidat à sa propre succession dans la 6ème circonscription du Finistère. 55 000 euros de subventions que les Mutuelles de Bretagne ont récoltées pour l'installation et l'équipement des locaux. La révélation de ces versements constituent un nouveau volet dans l'affaire soulevée par le Canard Enchaîné autour d'une opération immobilière polémique réalisée lorsque Richard Ferrand était encore le directeur général des Mutuelles de Bretagne, qui a conduit le parquet de Brest à ouvrir une enquête préliminaire.
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