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CAHUZAC suite
CAHUZAC suite
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/pourquoi-j%C3%A9r%C3%B4me-cahuzac-pourrait-%C3%A9chapper-%C3%A0-la-prison/ar-AAxjp7q?li=BBoJIji&ocid=mailsignout
25 robes de saison à moins de 30 euros
Attentat de Manchester: Freya, survivante et héroïne
L'ancien ministre a été condamné à quatre ans de prison dont deux ferme pour "fraude fiscale". Mais la loi prévoit la possibilité d'un aménagement de peine.
Fournis par Francetv info
Pari gagné pour ]Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre au Budget a été condamné en appel, mardi 15 mai, à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". En ]première instance, Jérôme Cahuzac avait écopé d'une peine de trois ans ferme.
Si cette nouvelle condamnation peut, aux premiers abords, paraître plus sévère, elle pourrait permettre à l'ancien cadre socialiste d'éviter la case prison. Le droit français prévoit en effet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat, comme un placement sous bracelet électronique, explique le site Vie-publique.fr.
"La cour, tout en le condamnant à de l'emprisonnement, permet qu'il y ait un aménagement de cette peine, s'est félicité Eric Dupond-Moretti, l'avocat de l'ancien ministre, peu après le verdict. Ça n'est pas acquis, il faut saisir une autre juridiction, le juge d'application des peines, et faire valoir des éléments de réinsertion qui nous permettent dès à présent d'affirmer que Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison."
A l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté calme et concentré. Pendant son procès en appel, l'ancien politique avait confié sa "peur d'aller en prison". Sa défense avait demandé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé", mettant en garde contre le risque de suicide de celui qui a déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.
1er jugement = 3 ans fermes
en appel = 4 ans dont 2 en sursis
[size=47]Pourquoi Jérôme Cahuzac pourrait échapper à la prison[/size]
Franceinfo
Il y a 1 heure
Il y a 1 heure
25 robes de saison à moins de 30 euros
Attentat de Manchester: Freya, survivante et héroïne
L'ancien ministre a été condamné à quatre ans de prison dont deux ferme pour "fraude fiscale". Mais la loi prévoit la possibilité d'un aménagement de peine.
Fournis par Francetv info
Pari gagné pour ]Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre au Budget a été condamné en appel, mardi 15 mai, à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". En ]première instance, Jérôme Cahuzac avait écopé d'une peine de trois ans ferme.
Si cette nouvelle condamnation peut, aux premiers abords, paraître plus sévère, elle pourrait permettre à l'ancien cadre socialiste d'éviter la case prison. Le droit français prévoit en effet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat, comme un placement sous bracelet électronique, explique le site Vie-publique.fr.
[size=36]"Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison"[/size]
"La cour, tout en le condamnant à de l'emprisonnement, permet qu'il y ait un aménagement de cette peine, s'est félicité Eric Dupond-Moretti, l'avocat de l'ancien ministre, peu après le verdict. Ça n'est pas acquis, il faut saisir une autre juridiction, le juge d'application des peines, et faire valoir des éléments de réinsertion qui nous permettent dès à présent d'affirmer que Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison."
Procès de Cahuzac : “L’aménagement de la peine n’est pas acquis” affirme Éric Dupond-Moretti pic.twitter.com/ineDegSa5p
— BFMTV (@BFMTV) 15 mai 2018
A l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté calme et concentré. Pendant son procès en appel, l'ancien politique avait confié sa "peur d'aller en prison". Sa défense avait demandé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé", mettant en garde contre le risque de suicide de celui qui a déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.
1er jugement = 3 ans fermes
en appel = 4 ans dont 2 en sursis
Re: CAHUZAC suite
Ce mardi 15 mai, Jérôme Cahuzac a été condamné par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment. La peine a été assortie d'une amende de 300.000 euros et de cinq ans d'inéligibilité. Avec cette condamnation, Jérôme Cahuzac devrait bénéficier d'un aménagement de peine. Pour cela, l'ancien ministre devra cependant passer devant le juge d'application des peines.
Autant je suis contre la prison pour ce genre d'affaire, autant je ne comprends pas que 300000€ d'amende, il fallait mettre 50% des sommes détournées! et inéligibilité à vie !
Autant je suis contre la prison pour ce genre d'affaire, autant je ne comprends pas que 300000€ d'amende, il fallait mettre 50% des sommes détournées! et inéligibilité à vie !
Re: CAHUZAC suite
Maréaction a écrit:Autant je suis contre la prison pour ce genre d'affaire, autant je ne comprends pas que 300000€ d'amende, il fallait mettre 50% des sommes détournées! et inéligibilité à vie !
On s'en doute ! Surtout pour ton idole Sarkozy...
Re: CAHUZAC suite
Je n'ai pas plus d'idole que vous! et je maintiens, je suis contre la prison pour des histoires d'argent, mais pour piquer le max en amende, et surtout inéligibilité à vie! MAIS PAS SUR DES SUPPOSITIONS uniquement LORSQUE LES FAITS SONT PROUVES OU AVOUES§Sapeur Lipopète a écrit:Maréaction a écrit:Autant je suis contre la prison pour ce genre d'affaire, autant je ne comprends pas que 300000€ d'amende, il fallait mettre 50% des sommes détournées! et inéligibilité à vie !
On s'en doute ! Surtout pour ton idole Sarkozy...
Re: CAHUZAC suite
Quand on voit un mec mentir à ce point avec un tel culot ! c'est à l'hôpital psychiatrique qu'il devrait être ! c'est un grand malade ! un dissocié !
Re: CAHUZAC suite
le mec qui va vendre pour 10 ou 15000 de came , il va les faire , lui les deux ans . gravement dégueulasse !
Re: CAHUZAC suite
fangio a écrit:le mec qui va vendre pour 10 ou 15000 de came , il va les faire , lui les deux ans . gravement dégueulasse !
Tu en es sur? Il me semblait que c'est pour toutes les peines de 2 ans et moins que ça marche
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